Voila, le parlement européen à voté contre la neutralité du net en Europe et a même remplacé le terme "neutralité du net", qui n'apparait plus dans le texte, par "internet ouvert"[1].
Alors qu'en avril 2014, dans un contexte electoral et d'engagement fort des citoyens le parlement avait proposé un texte fort qui définissait et préservait la neutralité du net[2] et donc d'internet, c'est une loi en faveur des gros opérateurs établis et acteurs économiques, au détriment du citoyen qui a vu le jour.
C'est donc sur le plan judiciaire que se déroulera un combat à l'issue incertaine pour la défense d'internet. Comme pour la directive sur la conservation des données de 2006 qui a finalement été invalidée par la Cour de Justice de l'Union Européenne en avril 2014, après un long processus judiciaire.
Le même jour, le sénat français a adopté la loi sur la surveillance des communications internationales[3], qui vient se greffer sur la loi renseignement pour combler le volet qui avait été censuré par le conseil constitutionnel dans une décision marquant la démission des sages qui laisser promulger une loi contraires aux droits fondamentaux protégés par le droit international[4][5].
Mais dans le cas de la France, il semblerait que même les décisions de la CJUE soient ignorées, en effet au lieu de revoir sa copie sur la rétention des données, la France a au contraire renforcé la collecte et la rétention des données au travers de la loi de programmation militaire.
Par contre si le conseil constitutionnel français a démontré son inefficacité, la CJUE elle semble être le dernier rempart pour défendre les libertés des internautes et des citoyens.[6]
