La consultation publique pour le projet de loi dit « république numérique » a coonu un certain succès auprès des citoyens, voici venu le moment de faire un bilan de cette initiative fort à propos et bien venue.

Avec quatre propositions dans le top 10 de la consultation, la question des logiciels libres et de l'open source était parmi les plus populaires sinon la plus populaire, ensuite c'est la défense de la vie privée et la protection du consommateur qui était présente par trois fois avec une mention pour la définition de communs volontaires. Représentée une seule fois mais recueillant le plus de votes c'est la question de l'e-sport et de lui donner un cadre autre que celui des jeux d'argent.

Que reste t'il de ces thématiques dans le projet de loi parlementaire ?

Les logiciels libres sont tout simplement écartés du texte de loi[1] malgré un appel de l'april aux parlementaires[2].
Les Communs volontaires sont passés à la trappe sous l'influence des lobbys "culturels"[3].
Les volets de renforcement de la CNIL et de la CADA, ainsi que celui de la restriction de la biométrie ayant vocation à défendre la vie privée ont été retirés. Ont aussi été supprimé les volets des jeux d'argent en ligne et de la reconnaissance de l'e-sport[4].

En conclusion, cette consultation publique a tout l'air de n'avoir été qu'une mascarade dont les suites auront permis d'illustrer une fois de plus le dédain de la classe politique et des élus envers l'avis des citoyens, ainsi que la force du lobbying à court-circuiter les processus démocratiques.

[1]: [En bref] Les logiciels libres sortis de la loi numérique (pixellibre.net)
[2]: « République numérique » : reculade gouvernementale (april.org)
[3]: Le CSPLA veut faire la loi (numérique) ! (laquadrature.net)
[4]: Nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique (nextinpact.com)