Allons nous vers une cyber dictature ?

C'est la question que thinkerview posait début 2014 à Éric Filiol lieutenant colonel de l'armée de terre spécialiste de cryptoanalyse au sein de la DGSE et Jérémie Zimmerman co-fondateur de la quadrature du net.

Le point qui dérangeait alors Éric Filiol, c'est l'inversion de la présomption d'innocence en une présomption de culpabilité, ainsi que la tendance des états démocratiques à se tourner en états policiers numériques. Or en ce moment-même le processus est en cours pour qu'en France ça devienne la loi.

C'est du projet de loi sur le renseignement dont il est question, une loi liberticide à de nombreux niveaux, mais en particulier elle instaure une surveillance généralisée des citoyens et supprime le secret des correspondances qui est le nécéssaire précurseur à la liberté d'expression sans laquelle il ne peut y avoir de processus démocratique. Et ce en court-circuitant le pouvoir judiciaire.

Tandis que ce projet de loi est éxaminé en procédure d'urgence et que le rapporteur désigné est en conflit d'intérêt, on ne compte plus les oppositions à ce projet de loi qui semble faire unanimité contre lui.

Alors que le rôle de l'état dans l'envoi de données de surveillance de citoyens français vers les états-unis dans le cadre du programme lustre est une question restée sans réponse et Après s'être fait remarquer pour avoir rendu possible la surveillance généralisée des populations en Birmanie avec alcatel, en Libye avec Bull/amesys mais aussi Qatar, Maroc, Dubai, Kazakhstan, Arabie Saoudite, Gabon pour ne citer que ceux là, si on ne fait rien c'est au tour des français d'être la cible d'un appareil de surveillance généralisée étatique permanente sans contrôle judiciaire.

Les opposants à ce projet de loi viennent de tous bords: fédération internationale des droits de l'Homme, amnesty international, la ligue des droits de l'Homme, l'arcep (l'autorité de régulation des communications électroniques), le conseil national du numérique, le conseil de l'Europe, l'ordre des avocats de Paris, reporters sans frontières, le syndicat des avocats de France, le new york times, le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, le syndicat de la magistrature, le Centre d'Études sur la Citoyenneté, la Commission nationale informatique et libertés, le juge anti-terroriste Marc Trévidic, etc.


Que peut on faire dans les 6 jours qui restent avant le vote solennel de cette loi ?

Appeler députés et élus pour leur faire savoir qu'on est contre cette loi et leur rappeler qu'ils sont nos représentants, les interpeler via internet pour leur demander de prendre position publiquement. Et pour ce faire, le site sous-surveillance.fr a été mis en place par gandi (société pionnière de l'Internet en France). Ce site recense les députés et les moyens de les contacter, n'hésitez pas, faites circuler l'information autour de vous et contactez les députés pour qu'ils ne laissent pas cette loi passer.

Sources:
- "Allons-nous vers une Cyber Dictature ?" avec Jérémie Zimmermann et Éric Filiol - Février 2014 (agoravox)
- Loi renseignement : aller vite pour étouffer la résistance (rue89)
- Loi Renseignement : conflit d'intérêts de Jean-Jacques Urvoas (numerama)
- Question écrite N°43327 de M. Jean-Jacques Candelier (assemblee-nationale.fr)
- Christiane Taubira : « La loi sur le renseignement est aux antipodes de mes idées » (le canard enchainé via rue89)
- Pourquoi le projet de loi Renseignement viole le droit international (numerama)
- « Atteinte grave à la paix sociale » : Cazeneuve maintient la surveillance des mouvements sociaux (reflets.info)
- La Loi Renseignement fusillée par le gendarme du renseignement ! (numerama)
- Charlie est contre la loi dont la justification est Charlie. (twitter)
- Jean-Marie Delarue (président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) : "Le projet de loi renseignement n%u2019est pas adapté aux libertés publiques" (aef.info)
- Website blocking in France; other anti-terrorist legislation in some OSCE countries may curb free expression, says OSCE Representative (osce.org Organisation pour la Sécurité et la Co-opération en Europe)
- The French Surveillance State (new york times, edito du 31 mars 2015)
Council of Europe rights chief 'worried' by French bill (dw.de)
- Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement
- Le projet de loi renseignement fait presque l%u2019unanimité%u2026 contre lui (linformaticien.com)

Pour approfondir:
- Projet de loi sur le renseignement : « dangereux », « liberticide », « stupide » (silicon.fr)
- Lettre ouverte aux traîtres à la République (mediapart)
- Loi sur le renseignement : le silence du coût de la surveillance (nextinpact.com)
- Surveillance n est pas synonyme de sécurité (framablog)
- Relisons la notice (maitre-eolas.fr)
- Google, Facebook, Dailymotion, etc. inquiets du projet de loi Renseignement (nextinpact)
- L'étude d'impact du #PJLRenseignement semble méconnaitre la réalité de l'exploitation d'un réseau d'un FAI. (alex archambault, affaires règlementaires chez free)
- Projet de loi sur le renseignement, Gandi se mobilise. (gandi)